La responsabilité parentale dans un contexte transfrontalier

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Avantages de la médiation

 

Bien que la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et le règlement Bruxelles II bis créent un cadre juridique pour les litiges transfrontaliers impliquant des enfants, le recours aux procédures judiciaires est impuissant à résoudre un grand nombre de questions et de difficultés que rencontrent les familles impliquées dans un litige transfrontalier. La médiation permet en revanche de régler tous les problèmes liés non seulement aux interrogations à court terme sur le lieu où l'enfant doit résider, mais aussi les aspects tels que le déplacement éventuel de l'enfant et/ou d'un ou des deux parents, les modalités de vie à long terme, les obligations alimentaires et les relations avec le parent absent. Elle fournit en outre un cadre dans lequel les parents peuvent exprimer et sonder leurs sentiments de colère et de peur, ainsi que leurs propres besoins et les besoins de l'enfant. Ainsi que l'affirme le considérant 6 de la directive de l'UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale :

« Les accords issus de la médiation sont susceptibles d'être respectés volontairement et de préserver une relation amiable et durable entre les parties. Ces avantages sont plus marqués encore dans des situations comportant des éléments transfrontaliers. »

Étant donné qu'une médiation fructueuse peut par ailleurs éviter aux parties l'incertitude et le coût de poursuites supplémentaires dans un ou deux pays, la médiation familiale transfrontalière n'est pas seulement plus rapide et potentiellement plus efficace que les procédures judiciaires, mais aussi plus économique. Même une médiation qui n'aboutit pas à un accord ouvre la communication entre les parents, de sorte que leur conflit est désamorcé et qu'ils peuvent ultérieurement entretenir une interaction plus efficace, par exemple en se concentrant sur un petit nombre de sujets de discorde importants, pour le plus grand bénéfice de leurs enfants.


Avantages de la médiation familiale (transfrontalière)

  • Résolution de questions concernant :

    • la résidence de l'enfant,
    • le déplacement éventuel de l'enfant et/ou d'un ou des deux parents,
    • les modalités de vie à long terme,
    • les obligations alimentaires et les relations avec le parent absent, etc.
  • Cadre permettant aux parents d'exprimer et de sonder :

    • leurs sentiments,
    • leurs propres besoins,
    • les besoins de l'enfant.
  • Procédure rapide et flexible
  • Procédure économique
  • Désamorçage des conflits